La Vie au Lac — 9192-3409 Québec inc. 

Site Web, demandes d’information et communications

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Notre engagement

Nous recueillons seulement les renseignements personnels nécessaires à nos activités et nous les utilisons de façon transparente, sécuritaire et conforme aux lois applicables au Québec.

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1. Objet et portée

La présente politique explique comment 9192-3409 Québec inc., qui exploite le projet résidentiel La Vie au Lac (« nous »), recueille, utilise, communique, conserve et protège les renseignements personnels. Elle vise notamment les visiteurs du site lavieaulac.com, les personnes qui communiquent avec nous, les acheteurs ou personnes intéressées par un terrain ou une propriété, ainsi que les personnes inscrites à nos communications.

Elle ne remplace pas les avis particuliers remis dans un formulaire, une transaction ou une autre situation exigeant un consentement distinct. Elle doit être lue avec les paramètres de témoins accessibles sur le site.

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2. Renseignements que nous recueillons

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• Préférences de communication. Exemples: Cosentement à l'infolettre, choix de langue, désabonnement. Raison: Gérer les communications et respecter vos choix.​

• ​Données techniques. Exemples: Adresse IP, type d'apareil, ou de navigateur, pages consultées, date et heure , identifiants de témoins.  Raison: Faire fonctionner et sécuriser le site, mesurer son utilisation et, avec consentement lorsque requis améliorer nos 

• Renseignements transactionnels. Exemples: Renseignements nécessaures à une offre, une réservation, une vente ou au suivi administratif. Raison: Préparer et exécuter une transaction et respecter  nos obligations.

• Contenu des échanges. Exemples: Sujet, message, préférences, intéret pour une propriété, documents transmis. Raison: Comprendre la demande, fournir l'information pertinente, et tenir un dossier de suivi. 

• Coordonnées. Exemples: Nom, courriel, téléphone, adresse, langue et communication. Raison: Répndre à une demande, organiser une visite et assurer le suivi.

Nous ne demandons pas de renseignements sensibles par le formulaire général du site. Évitez d’y inscrire des renseignements financiers, médicaux ou d’autres renseignements sensibles. Si de tels renseignements sont nécessaires à une transaction, nous indiquerons le moyen approprié pour les transmettre.

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3. Comment nous recueillons les renseignements

• Directement auprès de vous : formulaire « Nous joindre », courriel, téléphone, rencontre, demande de visite, inscription à une infolettre ou échange relatif à une propriété.

• Automatiquement : témoins et technologies semblables utilisés par le site et ses fournisseurs pour assurer le fonctionnement, la sécurité et la mesure d’audience.

• Auprès de partenaires autorisés : par exemple un courtier immobilier, un professionnel ou un fournisseur qui participe à votre demande ou à une transaction, lorsque la loi ou votre consentement le permet.

Les champs obligatoires sont identifiés dans le formulaire. Vous pouvez refuser de fournir un renseignement facultatif. Le refus de fournir un renseignement nécessaire peut toutefois nous empêcher de répondre à votre demande, d’organiser une visite ou de réaliser une transaction.

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4. Témoins, mesure d’audience et profilage

Le site est hébergé sur la plateforme Wix et peut utiliser des témoins essentiels au fonctionnement et à la sécurité. D’autres témoins, notamment de mesure d’audience ou de marketing, peuvent recueillir des données techniques et servir à analyser les interactions avec le site. Lorsque la loi l’exige, ces fonctions sont désactivées par défaut et ne sont activées qu’après votre choix dans le bandeau ou le centre de préférences.

Vous pouvez modifier ou retirer votre choix à partir du gestionnaire de témoins du site ou des paramètres de votre navigateur. Le blocage des témoins essentiels peut nuire au fonctionnement de certaines fonctionnalités. Nous n’utilisons pas les renseignements recueillis sur le site pour prendre une décision produisant des effets juridiques à votre égard uniquement au moyen d’un traitement automatisé.

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5. À quelles fins nous utilisons les renseignements

• Répondre à vos questions et demandes d’information.

• Planifier une visite et assurer le suivi de votre intérêt pour un terrain ou une propriété.

• Préparer, administrer et documenter une relation d’affaires ou une transaction.

• Vous envoyer des nouvelles ou des communications promotionnelles lorsque vous y avez consenti, et gérer votre désabonnement.

• Exploiter, maintenir, améliorer et sécuriser le site et nos systèmes.

• Prévenir la fraude, gérer les incidents, faire valoir nos droits et respecter nos obligations légales.

Nous n’utiliserons pas vos renseignements à une nouvelle fin incompatible avec celle annoncée sans obtenir un nouveau consentement, sauf lorsque la loi le permet.

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6. Consentement et retrait

Nous demandons un consentement manifeste, libre, éclairé et donné à des fins précises lorsque la loi l’exige. Le simple fait de consulter cette politique ne constitue pas un consentement général à toutes nos pratiques.

Vous pouvez retirer votre consentement pour une utilisation facultative, notamment les communications promotionnelles ou certains témoins. Le retrait n’a pas d’effet rétroactif et peut être limité par une obligation légale ou contractuelle. Nous vous expliquerons les conséquences pertinentes avant de traiter votre demande.

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7. Accès aux renseignements et communication à des tiers

L’accès interne est limité aux personnes qui en ont besoin dans l’exercice de leurs fonctions. Nous pouvons aussi communiquer des renseignements à des fournisseurs et partenaires qui nous aident à fournir nos services, notamment :

• Wix et d’autres fournisseurs d’hébergement, de formulaires, de sécurité, de messagerie ou d’analyse Web;

• des courtiers immobiliers, notaires, arpenteurs, entrepreneurs ou autres professionnels participant à une demande ou à une transaction;

• des fournisseurs de soutien informatique, de stockage infonuagique, de comptabilité ou de services juridiques;

• une autorité publique, un tribunal ou une autre personne lorsque la loi l’exige ou le permet.

Ces tiers ne doivent utiliser les renseignements que pour les services convenus ou selon les règles qui leur sont applicables. Certains fournisseurs peuvent traiter ou conserver des renseignements à l’extérieur du Québec, notamment ailleurs au Canada ou aux États-Unis. Avant une communication hors Québec, nous évaluons les facteurs pertinents et mettons en place des mesures contractuelles ou autres afin d’assurer une protection adéquate, conformément à la loi.

Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels.

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8. Conservation et destruction

Nous conservons les renseignements uniquement pendant la durée nécessaire aux fins décrites, puis pendant toute période additionnelle requise par la loi ou raisonnablement nécessaire pour établir, exercer ou défendre un droit. Les durées précises varient selon la nature du dossier, la transaction et les obligations applicables.

À l’échéance, les renseignements sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés conformément aux exigences légales. Un renseignement anonymisé ne peut plus permettre d’identifier directement ou indirectement une personne selon les meilleures pratiques généralement reconnues.

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9. Mesures de sécurité et incidents

Nous appliquons des mesures administratives, techniques et physiques raisonnables selon la sensibilité, la quantité, l’utilisation, la répartition et le support des renseignements. Elles peuvent comprendre des contrôles d’accès, des mots de passe et mécanismes d’authentification, des sauvegardes, des mises à jour, des engagements de confidentialité et des mesures de gestion des fournisseurs.

Aucune mesure n’élimine tous les risques. Si un incident de confidentialité présente un risque qu’un préjudice sérieux soit causé, nous aviserons les personnes et autorités concernées conformément à la loi et prendrons des mesures pour réduire les risques de préjudice.

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10. Vos droits

Sous réserve des conditions et exceptions prévues par la loi, vous pouvez :

• demander si nous détenons des renseignements à votre sujet et en obtenir l’accès;

• faire rectifier un renseignement inexact, incomplet ou équivoque;

• retirer un consentement pour l’avenir;

• demander de cesser la diffusion d’un renseignement ou de désindexer un hyperlien dans les situations prévues par la loi;

• obtenir, dans un format technologique structuré et couramment utilisé, les renseignements informatisés recueillis auprès de vous et, lorsque la loi l’exige, les faire communiquer à une personne ou organisation autorisée;

Vous pouvez également déposer une plainte concernant nos pratiques.

Toute demande doit être faite par écrit. Nous pouvons vérifier votre identité avant d’y répondre. Nous répondrons dans les délais prévus par la loi et motiverons tout refus, le cas échéant.

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11. Protection des mineurs

Nos services ne s’adressent pas aux enfants de moins de 14 ans et nous ne cherchons pas sciemment à recueillir leurs renseignements sans le consentement requis du titulaire de l’autorité parentale ou du tuteur. Communiquez avec nous si vous croyez qu’un enfant nous a transmis des renseignements sans autorisation.

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12. Plaintes, questions et demandes

La personne responsable de la protection des renseignements personnels reçoit les questions, demandes d’exercice de droits et plaintes. Une plainte doit décrire la situation, les renseignements concernés et le résultat recherché. Nous en accuserons réception, l’examinerons de façon confidentielle et communiquerons notre réponse dans un délai raisonnable.

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13. Coordonnées

La Vie au Lac 

22, rue du Vieux-Chêne, Saint-Sixte, Qc. J0X 3B0

(819) 678-8200

lavieaulac@outlook.com

À l'attention de: Responsable de la protection des renseignements personnels

Organisation: 9192-3409 Québec inc. - La Vie au Lac

​​​​​​​​​​​Vous pouvez également vous adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés.

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14. Modifications de la politique

Nous révisons cette politique lorsque nos pratiques, nos services ou les exigences légales changent. La version à jour est publiée sur notre site. Lorsqu’une modification est importante, nous prenons des moyens raisonnables pour la porter à votre attention. La date ci-dessous permet d’identifier la version applicable.

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Date d’entrée en vigueur : 14 septembre 2023

Dernière mise à jour : 26 août 2026

Références juridiques

Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, RLRQ, c. P-39.1; Commission d’accès à l’information du Québec, « Rédiger une politique de confidentialité — Guide explicatif pour les entreprises », décembre 2023.